Un texte pour remplacer une règle datant de 1956
L’Assemblée nationale a lancé l’examen d’un projet de loi portant nouveau Code de la route qui doit remplacer l’arrêté général n° 61-38 du 24 juillet 1956. Le texte, présenté lors d’un séminaire d’appropriation le 20 octobre et transmis aux commissions parlementaires, vise à adapter la législation béninoise aux évolutions du transport et des infrastructures routières.
Objectifs et principes affichés
Selon L’Observateur, le projet s’inscrit dans le cadre de la deuxième Décennie d’action des Nations unies pour la sécurité routière (2021-2030) et entend rapprocher la réglementation nationale des engagements internationaux du pays en la matière. Le texte vise notamment à réduire le nombre de décès et à moderniser les normes de circulation.
Infractions ciblées et renforcement des sanctions
Le projet prévoit plusieurs mesures visant à durcir les sanctions pour les comportements les plus dangereux :
- instauration d’un seuil légal d’alcoolémie ;
- qualification de la conduite sous l’emprise de stupéfiants en délit ;
- sanctions renforcées pour les grands excès de vitesse ;
- durcissement des peines relatives au délit de fuite et au refus d’obtempérer ;
- renforcement des obligations liées au port du casque pour les motocyclistes et de la ceinture de sécurité pour les automobilistes.
Le texte prévoit également des dispositions concernant la protection des enfants (dispositifs de retenue adaptés) et l’introduction de l’éducation routière au sein des établissements scolaires.
Dispositions d'application et données chiffrées
Des textes d’application auraient déjà été préparés, indique L’Observateur, afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles après la promulgation du Code. Le projet reste toutefois soumis au processus législatif : examen en commission et adoption éventuelle en séance plénière.
| Élément | Contenu |
|---|---|
| Texte actuel | Arrêté général n° 61-38 (24 juillet 1956) |
| Objectif | Moderniser la législation et réduire la mortalité routière |
| Chiffre cité | Environ 3 200 décès par an sur les routes béninoises |
Contexte
La réforme intervient dans un contexte où les accidents de la route pèsent fortement sur la santé publique et l’économie nationale. Les responsables du dossier veulent ainsi disposer d’un cadre juridique plus adapté aux réalités contemporaines du trafic, aux nouveaux modes de transport et aux exigences internationales en matière de sécurité routière.
Le calendrier parlementaire et les débats en commission détermineront les modalités finales d’adoption et d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
