Depuis le 1er novembre 2026, les usagers béninois déjà identifiés dans les bases nationales peuvent demander leur bulletin de casier judiciaire en ligne et le recevoir instantanément. La démarche est accessible sur le portail service-public.bj, sans dépôt de pièces justificatives supplémentaires pour les personnes reconnues par le système.
Cette évolution est portée par le ministère de la Justice et de la Législation. Elle constitue, selon les informations rapportées par Benin Web TV, la première mise en œuvre concrète, par un département ministériel, du principe administratif « Dites-le-nous une fois ». L’objectif est d’éviter aux citoyens de transmettre à nouveau des documents que l’administration possède déjà.
« Dites-le-nous une fois »
Dans le nouveau circuit, l’identité du demandeur est contrôlée à partir du Numéro personnel d’identification et des registres d’état civil disponibles. Les personnes concernées n’ont donc plus à numériser leur pièce d’identité ou leur acte de naissance avant de soumettre leur demande. Après la validation en ligne, le bulletin est produit automatiquement, sans intervention manuelle des agents du greffe pour les dossiers pouvant être traités de cette manière.
Une procédure accessible par téléphone ou ordinateur
Le service repose sur une connexion sécurisée au portail national. L’usager sélectionne la formalité correspondante, vérifie sa demande puis procède au règlement des frais fixés à 1 900 francs CFA. La procédure peut être effectuée depuis un téléphone ou un ordinateur, ce qui réduit les déplacements vers les services administratifs.
| Élément | Modalité annoncée |
|---|---|
| Date de mise en service | 1er novembre 2026 |
| Portail | service-public.bj |
| Frais | 1 900 FCFA |
| Justificatifs | Non exigés pour les personnes déjà répertoriées |
Un document conservant sa valeur juridique
La dématérialisation ne retire pas au bulletin sa portée administrative. Le Centre national du casier judiciaire demeure chargé de garantir l’authenticité des actes délivrés. Ceux-ci conservent leur valeur juridique et peuvent être vérifiés en ligne, précise le média béninois.
Le dispositif vise notamment les démarches liées aux concours, aux recrutements et aux formalités consulaires. Il concerne également les Béninois vivant à l’étranger, qui pourront effectuer la demande à distance sans dépendre d’un intermédiaire ou d’un déplacement dans une administration au Bénin.
- Le demandeur doit être reconnu dans les bases nationales d’identification et d’état civil.
- La production est automatisée lorsque les données disponibles permettent la validation de la requête.
- Les dossiers qui ne peuvent pas être entièrement traités par le système restent soumis à un examen administratif.
Cette nouvelle procédure s’appuie ainsi sur l’interconnexion des données publiques pour remplacer une partie des échanges physiques entre l’usager et l’administration. Elle est également présentée comme un moyen de limiter les interactions informelles et les frais indus associés à certaines démarches. Le traitement automatisé ne concerne toutefois que les demandes pouvant être confirmées par les informations déjà enregistrées dans les bases nationales.
