Les cinq membres du nouveau Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (Arcep Bénin) sont officiellement entrés en fonction. Ils ont prêté serment le 27 octobre 2026, lors d’une audience solennelle tenue devant la Cour suprême. Leur nomination avait été prononcée par décret le 7 octobre.
Le collège est composé de Coovi Hervé Guèdègbé, Irmine Yolande S. Sodogandji, Marie Hortense Dotou Sangaré, Alain Ahounou et Ahmed Dooguy Kora. Au cours de la cérémonie, les cinq membres se sont engagés à exercer leur mission avec indépendance, impartialité, dignité et loyauté, conformément aux obligations attachées à leur fonction.
Un conseil chargé de réguler les services
La prestation de serment constitue une étape prévue par l’article 126 du Code du numérique. Elle intervient après le processus de renouvellement du Conseil de régulation, qui avait été précédé par un appel à candidatures. Le dépôt des dossiers avait pris fin le 15 septembre 2026, avant les nominations intervenues au début du mois d’octobre.
Le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, a rappelé aux nouveaux régulateurs l’étendue de leurs responsabilités. Celles-ci concernent notamment l’équilibre entre les intérêts économiques des opérateurs et les droits des usagers des communications électroniques et de la poste.
- veiller à la qualité des services proposés aux usagers ;
- suivre les exigences de couverture des réseaux et d’accessibilité financière ;
- garantir un traitement équitable des opérateurs et des consommateurs ;
- prévenir les conflits d’intérêts et respecter le principe du contradictoire.
Dans son intervention, Victor Dassi Adossou a également insisté sur la protection des consommateurs. Cette responsabilité couvre des sujets directement liés à la vie quotidienne, notamment l’accès aux services de communications électroniques, leur niveau de qualité et leurs conditions tarifaires. Elle concerne aussi les prestations relevant du secteur postal.
Indépendance et secret des délibérations
Les nouveaux membres doivent exercer leurs prérogatives sans favoriser un opérateur au détriment d’un autre ou des usagers. Le président de la Cour suprême leur a demandé de préserver l’impartialité de leurs décisions et de se tenir à distance de toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts.
Le serment les oblige par ailleurs à garder le secret des délibérations du Conseil. Cette obligation demeure applicable après la fin de leurs fonctions. Elle s’ajoute aux engagements de dignité, de loyauté et d’indépendance pris devant la haute juridiction.
Cette nouvelle équipe prend ses responsabilités dans un secteur marqué par l’évolution rapide des usages numériques. La qualité de la couverture, la protection des consommateurs et l’accessibilité des services figurent ainsi parmi les principaux domaines d’action rappelés lors de la cérémonie. Le Conseil de régulation devra également maintenir un cadre de décision fondé sur l’équité entre les opérateurs et les usagers.
