Un texte national pour encadrer la mobilité
L’Assemblée nationale a adopté un nouveau Code de la route qui organise désormais la circulation routière au Bénin. Présenté en conférence de presse par Orden Alladatin, président de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, le texte comporte 6 titres et 122 articles, selon les intervenants.
Il s’agit d’un changement institutionnel et réglementaire important : jusque-là, la circulation routière reposait principalement sur un arrêté de 1956. Les auteurs du projet ont expliqué que ce cadre était devenu obsolète face aux évolutions des modes de déplacement et des infrastructures (tricycles, radars, pistes cyclables, etc.).
« Avant cela, il y avait juste un arrêté qui datait de 1956, une époque où nous ne connaissions pas les tricycles, les radars… Aujourd’hui le contexte est totalement différent. Nous poursuivons la décolonisation législative entamée depuis l’adoption du nouveau Code pénal », a expliqué Orden Alladatin.
Principales innovations présentées
Lors de la conférence, les responsables ont souligné plusieurs apports concrets du nouveau Code :
- renforcement de la protection des usagers vulnérables, notamment des piétons ;
- nouvelle définition juridique de la route, imposant à l’État d’intégrer trottoirs, pistes cyclables et aménagements pour piétons dans les nouvelles infrastructures ;
- interdiction formelle d’occuper les trottoirs, pour préserver les espaces dédiés aux piétons.
Les intervenants ont rappelé un chiffre mis en avant pendant la présentation : les piétons représentent 15% des décès sur les routes, argument utilisé pour justifier les mesures en faveur des usagers vulnérables.
Un travail parlementaire collectif
Le projet, initialement conduit comme un travail technique de la Commission des lois, a mobilisé une large partie des députés lors d’une retraite parlementaire à Grand-Popo, selon Orden Alladatin. Les rapporteurs et les ministères concernés ont travaillé à l’harmonisation du texte avant son adoption.
Encadrement et mise en œuvre
Le nouveau Code entraine des obligations pour l’administration et les collectivités en matière d’aménagement routier et de prévention. Les autorités chargées de la sécurité routière devront décliner les mesures pour veiller au respect des prescriptions du texte, notamment en matière d’aménagements pour piétons et d’occupation des espaces publics.
| Élément | Chiffre/description |
|---|---|
| Nombre de titres | 6 |
| Nombre d’articles | 122 |
| Ancien texte | Arrêté de 1956 |
| Part des piétons dans les décès routiers | 15% |
La promulgation et la mise en œuvre opérationnelle du Code dépendront des actes réglementaires et des plans d’action que les ministères et les autorités locales mettront en place pour adapter les infrastructures et les pratiques de contrôle.